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Conditions générales de vente


Présentation

Le site www.district-footballclub.com est la propriété de la société district football club dont le siège social est situé 1100 rue de l’église 76230 Bois Guillaume (association identifiée par son n° de Siret :788 543 346 00019). Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société et le client, utilisateur du site www.district-footballclub.com. Toute utilisation du service et toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Le contrat d'utilisation du service et de vente d'un bien ou service acheté sur le site se compose des Conditions Générales et Particulières en vigueur au moment de la commande, et du récapitulatif de commande. Vous êtes invités à prendre connaissance de celles-ci avant d'utiliser le service et de valider de votre commande. D'autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site www.district-footballclub.com.

Utilisations du site et des services

Accès

Vous pouvez accéder gratuitement au Service dès lors que vous disposez d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. De la même manière, vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet. Vous vous engagez à faire usage du Service en respectant la législation en vigueur et ce de toute manière que ce soit. En cas de non-respect des présentes Conditions. la société district football club est en droit de vous refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable. Dans le cas où la société district football club constate un usage du Service contraire aux présentes Conditions, la société district football club se réserve le droit de supprimer le Contenu Utilisateur relatif à cet usage. Pour les Contenus Utilisateurs punissables, la société district football club alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le Contenu Utilisateur, la société district football club fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la diffusion de données. la société district football club met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. la société district football club ne peut en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Données personnelles

Dans une logique de respect de votre vie privée, la société district football club s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site www.district-footballclub.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours d'attribution Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la société district football club vous garantit un droit d'opposition, d'accès et de rectification de vos données nominatives. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit : • Grâce à une simple demande par e-mail à l'adresse suivante : district.fc@gmail.com

Sécurité des données

la société district football club garantit la confidentialité et la sécurité de vos données dans le regard des techniques actuelles de protection des Contenus Utilisateurs. la société district football club ne pourra être tenue responsable de la perte de Contenu Utilisateur.

Commande

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Paiement

Par carte ( sécurisé) Le site www.district-footballclub.com propose un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Sous réserve d'acceptation par votre établissement financier. L'opération se réalise sur Internet grâce au protocole Paypal, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Une fois votre commande validée par les centres de paiement bancaire concernés, cette dernière sera mise en production, vous serez alors débité selon les conditions du récapitulatif de commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement prévenu par courrier électronique. Par chèque bancaire ou postalLe site www.district-footballclub.com propose un système de paiement par chèque bancaire ou postal. Il suffit pour cela de remplir le bon de commande en indiquant le numéro du chèque qui sera envoyé par la poste ( ou déposé au siège social). Le chèque sera présenté à la banque avant que la commande soit envoyée afin d’éviter l’absence de provisions. Délais de traitement des commandes Lorsque l'article est commandé, le délai de production d'une commande avant expédition est compris entre 2 et 10 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi En cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société district football club est dégagée de toute responsabilité.

Destination de livraison

La livraison ne peut s’effectuer que sur les territoires des pays suivants :  France métropolitaine et dom tom, Belgique, suisse La livraison pour tout autre pays fera l’objet d’un traitement particulier qui sera pris en accord avec le client.

Garantie et retour

Une garantie est applicable dans le cas ou la société district football club reconnait une négligence majeure. Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être considéré sans un accord préalable écrit transmis la société district football club par E-mail ou par tout autre moyen. Pour une demande de retour, vous devez contacter le service client qui vous donnera les modalités de retour : Par Mail : district.fc@gmail.com Par Téléphone : 09 51 90 62 64 Le client, dispose de 7 jours calendaires après la livraison pour faire part par écrit une demande de retour. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation..

Modalités contractuelles

Force majeure

La responsabilité de la société district football club ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

la société district football club se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il vous est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.district-footballclub.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation du service à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Éditions et la relation entre la société district football club et les Utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen. CGU. 11/09/2013